Accessibilité
Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel.
Déclaration d'accessibilité
La commune de Beauvais-sur-Matha s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
Cette déclaration s'applique au site internet de la commune de Beauvais-sur-Matha.
État de conformité
Le site est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4, en l'absence d'audit réalisé à ce jour. Un audit de conformité est programmé avant la mise en ligne définitive ; le niveau de conformité sera mis à jour à cette occasion.
Ce qui a déjà été fait
Sans attendre l'audit, le site a été conçu en appliquant les principales exigences du RGAA :
- contrastes de couleurs vérifiés et corrigés pour atteindre le niveau AA sur l'ensemble des textes ;
- navigation entièrement possible au clavier, avec un indicateur de focus visible sur chaque élément ;
- lien d'évitement vers le contenu principal en tête de chaque page ;
- hiérarchie des titres cohérente, un seul titre de niveau 1 par page ;
- tous les éléments cliquables sont de véritables liens ou de véritables boutons ;
- images décoratives masquées aux lecteurs d'écran, images informatives dotées d'une alternative textuelle ;
- aucun contenu ne dépend uniquement de la couleur pour être compris ;
- respect du réglage système de réduction des animations ;
- le site reste consultable si le JavaScript est désactivé.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
La commune se dote d'un schéma pluriannuel couvrant la période 2026-2029, décliné en plans d'action annuels.
| Année | Action |
|---|---|
| 2026 | Audit de conformité RGAA du socle du site. Correction des non-conformités relevées. Publication du taux de conformité réel. Formation des contributeurs à la rédaction accessible. |
| 2027 | Extension de l'audit aux nouveaux services en ligne. Mise en accessibilité des documents téléchargeables (comptes rendus, bulletins municipaux). Contrôle annuel. |
| 2028 | Audit de suivi. Intégration systématique du critère d'accessibilité dans les commandes de prestations numériques de la commune. |
| 2029 | Bilan du schéma et adoption du schéma suivant. |
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, signalez-le à la mairie par téléphone au 05 46 26 10 59 ou à l'accueil, 9 rue des Bancs. Nous vous transmettrons l'information par un autre moyen et corrigerons le problème.
Voies de recours
Si vous signalez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par le formulaire de contact de son site, auprès du délégué de votre département, par téléphone au 09 69 39 00 00, ou par courrier à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.