Données personnelles
Ce que le site collecte, pourquoi, et vos droits.
Aucun cookie, aucun traceur
Ce site ne dépose aucun cookie de traçage et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur le serveur de la commune. C'est pourquoi vous n'avez pas eu de bandeau de consentement à accepter en arrivant. Un unique cookie technique existe, sur l'espace réservé aux élus et aux agents, pour tenir leur session ouverte ; il ne concerne pas les habitants.
Trois contenus extérieurs, et seulement si vous cliquez
Trois éléments du site viennent d'ailleurs que du serveur de la commune. Aucun n'est chargé tant que vous n'avez pas cliqué, et chacun est annoncé avant. Tant que vous ne cliquez pas, votre navigateur ne contacte personne d'autre que la commune.
- Les cartes, fournies par OpenStreetMap, sur les pages qui situent un lieu.
- Les vidéos, hébergées par YouTube dans sa version sans cookie.
- Le cadre PanneauPocket, sur l'accueil et sur sa page dédiée. Celui-ci mérite une précision : en l'affichant, votre navigateur contacte PanneauPocket, qui dépose alors ses propres cookies de mesure d'audience et de messagerie. Ce sont les cookies de PanneauPocket, la commune n'y a pas accès et n'en tire aucune information. C'est la raison pour laquelle ce cadre ne se charge jamais tout seul.
Vous pouvez consulter PanneauPocket sans passer par ce site, depuis l'application ou depuis la page de la commune (nouvelle fenêtre).
Les données que vous nous transmettez
Certains services demandent des informations : signalement d'un problème de voirie, inscription à une commande groupée, demande de rendez-vous, inscription au registre des personnes vulnérables, petite annonce, histoire proposée, déclaration d'urbanisme. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers. La plupart des formulaires ne conservent rien sur le site : votre demande part par courriel à la mairie. Le tableau indique les seuls services qui gardent une information sur le serveur, et pour combien de temps.
| Service | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Signalement voirie ou éclairage | Traiter et suivre l'intervention | En attente de votre confirmation par courriel, 48 heures au plus sur le serveur, puis transmis par courriel à la mairie et effacé du site. Durée du traitement en mairie, puis archivage anonyme |
| Commandes groupées de fioul et de bois | Réunir les volumes, vous transmettre le prix proposé, et ne communiquer vos coordonnées au fournisseur retenu que si vous acceptez ce prix | Durée de la campagne, puis un an pour vous proposer la suivante |
| Rendez-vous avec le maire | Organiser le rendez-vous | Trois mois |
| Registre des personnes vulnérables | Vous contacter en cas de canicule ou de grand froid | Un an, renouvelable sur votre accord |
| Demande d'acte d'état civil | Établir et vous envoyer l'acte | Transmise par courriel à la mairie, rien n'est conservé sur le site |
| Petites annonces (On s'entraide) | Publier votre annonce sans vos coordonnées et vous relayer les réponses | Le temps de l'annonce, 45 jours au plus, puis effacement de votre nom et de votre adresse électronique. Une annonce non confirmée est effacée sous 48 heures |
| Histoires proposées (La parole aux Beauvaisiens) | Vous rappeler avant publication, puis signer l'histoire | Vos coordonnées sont effacées dès la publication ou la suppression de l'histoire. Seuls votre prénom et votre nom restent avec elle tant qu'elle est en ligne |
| Déclaration d'urbanisme déposée en ligne | Enregistrer votre dépôt et vous donner un numéro de suivi | Douze mois après le dépôt, le temps de l'instruction et d'un éventuel recours |
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à la mairie ou présentez-vous à l'accueil aux heures d'ouverture.
Délégué à la protection des données
La commune est en cours de désignation de son délégué à la protection des données, une fonction que les petites communes mutualisent le plus souvent auprès du centre de gestion ou de leur prestataire informatique. Les coordonnées seront publiées ici dès la désignation faite.
En attendant, pour toute question ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement, écrivez à mairie@beauvais-sur-matha.fr, appelez le 05 46 26 10 59, ou passez à l'accueil, 9 rue des Bancs. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à tout moment.
Réclamation
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