Les arrêtés municipaux
Les actes réglementaires de la commune, consultables en ligne.
Chaque arrêté est publié en PDF, tel que signé. La liste ci-dessous est classée du plus récent au plus ancien. Les arrêtés restent également affichés en mairie et consultables à l'accueil, 9 rue des Bancs, aux horaires d'ouverture.
Les arrêtés concernant des personnes nommées ne sont pas publiés en ligne, conformément aux règles de protection des données : ils restent consultables en mairie dans les conditions prévues par la loi.
Arrêtés en vigueur
Deux arrêtés permanents s'appliquent actuellement sur la commune. Leur texte intégral sera consultable ici en PDF, et reste disponible en mairie dès à présent.
Les autres arrêtés seront ajoutés à cette liste au fil de leur signature.
Vous pouvez demander copie d'un arrêté à l'accueil de la mairie ou par téléphone au 05 46 26 10 59.
Arrêtés préfectoraux applicables sur la commune
Pris par le préfet de la Charente-Maritime, ils s'appliquent ici comme ailleurs dans le département. La mairie les affiche dès réception.
Restrictions des usages de l'eau, jusqu'au 31 octobre 2026
Arrêté n° 26EB559 du 19 août 2026, applicable depuis le jeudi 20 août 2026 à 8 heures. Il remplace l'arrêté n° 26EB556 du 18 août.
La sécheresse conduit le préfet à limiter les usages de l'eau dans le département. Les mesures restent en vigueur tant que la situation ne s'améliore pas, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 à minuit. Elles ne concernent pas les prélèvements issus du réseau d'eau potable pour les usages domestiques ordinaires.
Ce qui est interdit pour les particuliers, au niveau de gravité le plus élevé
- Arroser les jardins potagers de 8h00 à 20h00.
- Arroser les pelouses, massifs fleuris et jardins d'agrément, en totalité. Les arbres et arbustes plantés depuis moins de trois ans peuvent être arrosés deux fois par semaine, entre 20h00 et 8h00.
- Laver son véhicule chez soi, sauf impératif sanitaire.
- Nettoyer les façades, toitures, trottoirs et surfaces imperméabilisées, sauf impératif sanitaire ou de sécurité.
- Remplir une piscine familiale.
- Alimenter les fontaines d'ornement en circuit ouvert.
Le niveau de gravité varie selon la zone d'alerte et évolue au fil de l'été. Pour connaître les règles exactes applicables à votre adresse à la date du jour, consultez VigiEau (nouvelle fenêtre), le service officiel de l'État.
Le non-respect de ces mesures est passible de l'amende prévue à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement.