Le plan local d'urbanisme
Ce que le PLU autorise, où le consulter, et qui contacter avant vos travaux.
Le PLU en deux mots
Le plan local d'urbanisme fixe, parcelle par parcelle, ce qui peut être construit dans la commune et sous quelles conditions : hauteurs, aspect des façades et des toitures, clôtures, implantation. Celui de Beauvais-sur-Matha a été approuvé le 23 février 2010. Le bourg est couvert par des zones urbaines (Ua pour le centre ancien, puis Ub, Uc et Ud), le reste du territoire par des zones agricoles et naturelles.
Particularité importante : l'église et la mairie sont des monuments historiques, et leur périmètre de protection couvre une grande partie du bourg. Dans ce périmètre, les travaux visibles passent par une déclaration préalable et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Pour savoir si une adresse est concernée : l'Atlas des patrimoines (nouvelle fenêtre), ou un simple appel en mairie.
Consulter les documents
Le règlement complet
Toutes les règles, zone par zone, article par article. PDF, 74 pages, 3,7 Mo. Document numérisé : l'exemplaire papier conservé en mairie fait foi.
Les plans de zonage
Consultables en mairie aux heures d'ouverture. Leur numérisation est en cours : ils rejoindront cette page puis le Géoportail de l'urbanisme.
En mairie
Le dossier complet se consulte sur place, et la mairie vous aide à lire la règle qui concerne votre parcelle. Lundi et jeudi 9h-12h, mardi et vendredi 13h30-17h.
Mon projet, pas à pas
1. Situez votre projet : l'assistant urbanisme vous dit en deux clics si votre projet relève d'une déclaration préalable, d'un permis ou d'aucune formalité, avec pour chaque cas ce que dit le PLU de Beauvais.
2. Venez en parler avant d'acheter ou de commander : un échange en mairie évite un refus une fois les fenêtres livrées ou les travaux commencés. En secteur protégé, la mairie vous oriente vers le bon interlocuteur.
3. Déposez votre dossier en ligne sur le guichet numérique GNAU. L'instruction est assurée par le service Droit des sols de Vals de Saintonge, la décision est signée par le maire.
Une question sur votre projet ?
Écrivez de préférence à mairie@beauvais-sur-matha.fr, un plan ou une photo joints valent mieux qu'une longue explication. Sinon au 05 46 26 10 59, ou en mairie aux heures d'ouverture.
L'assistant urbanisme